Jacques Pélissard demande de « suspendre » la nouvelle baisse des dotations

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France et député du Jura, a demandé hier au Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, de « suspendre cette décision non concertée » du doublement de la baisse des dotations aux collectivités.
Jacques Pélissard a rappelé que cette baisse en forme de « coup de massue sans précédent » (voir Maire Info des 12 et 13 février) représentait un « cumul de 4,5 milliards d’euros à l'horizon 2015 », sans compter les « 2 milliards par an » de dépenses supplémentaires induites par « l’augmentation des charges » nouvelles imposées aux collectivités : « augmentation du taux de cotisation de retraite des agents, augmentation du taux de TVA qui va impacter la gestion des déchets et des transports, réforme des rythmes scolaires dont le coût évalué est de 600 millions d’euros alors que le fonds d’amorçage n’est que de 250 millions », a détaillé le président de l’AMF.
« Si la diminution des dotations est confirmée, les collectivités seront condamnées à réduire les services à la population, les subventions aux associations, à réduire les investissements, alors que 70% des investissements du bloc civil sont assurés par les collectivités locales, qui représentent 45% du chiffre d’affaires du secteur des travaux publics », a-t-il insisté.
En conséquence, Jacques Pélissard a demandé « de suspendre cette décision non concertée » du doublement de la baisse des dotations, et d’ouvrir un « vrai dialogue sur les dotations et les charges induites par la politique de l’Etat ».
Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a opposé une fin de non-recevoir au député en jugeant « légitime l’effort demandé aux collectivités », dans la mesure où « l’Etat par ses propres moyens ne parviendra pas à l’annulation du déficit public », ajoutant que le crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises, qui justifie l’augmentation de la ponction faite sur les dotations, « profitera aussi aux territoires et aux collectivités ».

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